1. OBJET DE LA POLITIQUE
L’objectif de cette politique est de fournir une protection adéquate pour les transferts et le traitement automatique ou manuel des données personnelles effectués par la société aXoma Consultants, en conformité avec les réglementations existantes.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Cependant, les données personnelles des personnes concernées seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Des explications complémentaires sur les finalités pour lesquelles les données personnelles seront utilisées peuvent être fournies à chaque point de collecte des données personnelles, si nécessaire.
La Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site internet www.axoma-consultants.com et des Conditions Générales d’Intervention.
2. ENGAGEMENTS D’AXOMA EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
La société aXoma Consultants s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées, ainsi qu’à respecter leur vie privée, en particulier par :
3. RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel, dont il détermine les finalités. aXoma Consultants est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées sur le site www.axoma-consultants.com
Afin de gérer les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre, aXoma Consultants a nommé un Chargé de Protection des Données (ci-après CPD). Le CPD permet de garantir la conformité de aXoma Consultants à la Réglementation Locale. Le CPD s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès. La désignation d’un CPD témoigne de l’engagement de aXoma Consultants en faveur du respect de la vie privée et des droits des Utilisateurs dont les données personnelles sont traitées.
4. FINALITE DES DONNEES COLLECTEES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT
La plupart des services proposés sur le site internet www.axoma-consultants.com aXoma Consultants ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui permet à l’Utilisateur de visiter le Site sans avoir à s’identifier.
Cependant, certains services peuvent nécessiter la collecte de données personnelles. Dans ces cas, si l’Utilisateur choisit de ne pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que aXoma Consultants soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Les services ci-après font, en particulier l’objet de collecte et enregistrement.
5. TYPES DE DONNEES COLLECTEES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT
aXoma Consultants est susceptible de collecter et traiter toute ou partie des données suivantes :
6. RECUEIL ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les personnes concernées sont informées du traitement de leurs données personnelles par une mention apposée sur le site Internet de la société www.axoma-consultants.com .
Lorsque des données personnelles sont recueillies, aXoma Consultants communique aux personnes concernées :
o L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant,
o La finalité des traitements mis en œuvre ainsi que de la durée de conservation de ces données,
o Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse,
o Les destinataires ou catégories de destinataires des données,
o Ses droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données personnelles et à leur traitement.
A chaque fois que le consentement n’est pas inhérent et nécessaire à la fourniture du service selon la demande de l’utilisateur, le consentement de l’utilisateur sera demandé explicitement après que l’utilisateur soit informé quant aux finalités, aux données traitées, aux destinataires des traitements ainsi que l’ensemble des informations relatives au traitement.
Dans tous les cas, les réponses apportées ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.
7. STOCKAGE DE DONNEES
Les données personnelles des personnes concernées sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services. Ces données sont stockées uniquement sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.
8. DROITS D’ACCES, DE RECTIFICATION, ET D’OPPOSITION
Chaque fois que la société aXoma Consultants traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les collecte. Toute personne concernée, peut obtenir une copie de toutes les données traitées la concernant, si elle en fait la demande, dans un format permettant d’en garantir la portabilité, sans contrainte, à des intervalles raisonnables et sans délai ou frais excessifs.
Les personnes concernées disposent des droits d’opposition pour motif légitime, d’accès, et de rectification, des données le concernant. Ainsi, la personne concernée peut exiger :
– d’obtenir la rectification, l’effacement ou le verrouillage de données, notamment au motif que les données sont incomplètes ou inexactes,
– de s’opposer à tout moment, pour des raisons impérieuses et légitimes tenant à sa situation particulière, à ce que des données la concernant fassent l’objet d’un traitement, sauf en cas de dispositions contraires du droit national. Dans toutes les hypothèses où l’opposition est justifiée, le traitement doit être interrompu sans délai,
– d’opposer, à tout moment, les sollicitations directes sur simple demande et sans frais, notamment à des fins de démarchage direct ou de prospection.
Si les personnes concernées ne souhaitent plus recevoir d’informations de la part de aXoma Consultant, ou exercer ses droits, il leur suffit d’adresser une demande à l’adresse rgpd@axoma-consultants.com, en y joignant la copie de leur pièce d’identité valide avec mention de leur date et lieu de naissance. En cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité seront systématiquement détruites par la société aXoma Consultants une fois la demande traitée.
9. TRANSFERT DE DONNEES
Certaines données personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants (prestataires de service) auxquels aXoma Consultants fait appel dans le cadre de l’exécution du Service et afin de concrétiser les finalités énoncées à l’article 4 de la présente politique.
aXoma Consultants exige de ses prestataires de services qu’ils n’utilisent les données personnelles que pour réaliser les tâches qui leur sont confiées et de toujours agir en conformité avec la réglementation locale applicable en matière de protection de données personnelles et avec la Politique.
10. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Ainsi :
– Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).
– Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel).
Au terme de ces délais, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.
11. COOKIES
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
12. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La société aXoma prend l’engagement de prendre l’ensemble des mesures d’ordre technique et organisationnel appropriées, afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données via un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
13. RELATION AVEC LES SOUS-TRAITANTS
Les obligations en matière de sécurité et de confidentialité imposées aux sous-traitants sont contenues dans un contrat de prestation de services.
14. PROGRAMME DE FORMATION / SENSIBILISATION
La société aXoma Consultants dispense à ses salariés ayant un accès permanent ou régulier aux données personnelles et associés à la collecte des données personnelles ou au développement d’outils servant au traitement des données personnelles, une formation adéquate sur l’application des présentes règles internes. La formation est proposée une fois par an aux personnes susceptibles de gérer des données personnelles.
La présente Politique est applicable au 25 mai 2018.
