Trop d’entreprises se ferment les portes du commerce international, freinées par la supposée complexité administrative et financière des procédures douanières. En réalité, les services douaniers sont des sources de conseils et d’expertise, que les entreprises ont tout intérêt à solliciter.

Avec un déficit commercial de plus de 45 milliards d’euros en 2015, la France a plus que jamais besoin d’exportateurs. Pourtant, les entreprises françaises restent globalement frileuses dès lors qu’il s’agit de développer leur activité à l’étranger. Selon une étude Usine Nouvelle/Chronopost (2015), les formalités douanières constituent un frein majeur à l’export pour près d’un tiers d’entre elles.

La douane, un « empêcheur de tourner en rond » ?

Il faut dire que les services douaniers sont, pour la majorité des entreprises – comme d’ailleurs bien souvent des particuliers – sources d’appréhension, d’inquiétude, voire de réticence. Les organisations craignent en effet de subir une surveillance accrue de leurs flux et de se retrouver coincées dans les méandres bureaucratiques d’une administration dont elles ne maîtrisent pas les règles complexes. Une crainte qui freine, de fait, leurs opportunités de développement à l’international.

Car les organisations préfèrent souvent renoncer purement et simplement à une stratégie internationale plutôt que de devoir se confronter à ce qu’elles considèrent comme un véritable casse-tête administratif et financier. De la rédaction fastidieuse de tonnes de documents et de formulaires, à l’acquittement de droits en tous genres et autres taxes, en passant par les problématiques réglementaires et législatives, le calcul coûts/bénéfices est souvent sans appel. De quoi définitivement décourager les organisations, qui ne disposent généralement ni des compétences ni des ressources nécessaires pour gérer de tels projets.

Une mission méconnue d’accompagnement des entreprises

Pourtant, tout ceci relève aujourd’hui davantage du préjugé que de la réalité. Car contrairement aux idées reçues – et largement répandues – les services douaniers ont d’abord pour mission de favoriser les flux internationaux plutôt que de les entraver. L’entrée en vigueur du nouveau Code des Douanes de l’Union européenne en mai 2016, et la signature récente de l’Accord économique et commercial global (CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement) entre l’Union européenne et le Canada, témoignent de cette volonté accrue des gouvernements d’accompagner les entreprises dans leurs ambitions internationales.

La plupart des organisations l’ignorent, mais les services douaniers disposent d’un réseau de cellules régionales, appelées Cellules Conseil aux Entreprises, qui leur sont spécifiquement dédiées, afin de les accompagner et de les conseiller dans leur démarche d’import et d’export. Ils leur proposent ainsi leur expertise, pour les aider à déterminer la meilleure stratégie en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs, et à mettre en œuvre les procédures adéquates. Leur objectif : permettre aux entreprises de développer un projet à l’international, dans des conditions favorables, en simplifiant et en optimisant les formalités, et en réduisant les coûts et les délais. Ce que permet une multitude de dispositifs douaniers aujourd’hui en vigueur, à condition, bien entendu, des les connaître et de savoir comment en bénéficier.

Des dispositifs douaniers avantageux et incitatifs

Accéder à ces régimes préférentiels demande, de la part des organisations, de se soumettre en amont à un certain nombre de contraintes organisationnelles, qui peuvent paraître fastidieuses, mais dont les bénéfices sont ensuite considérables. Travailler dès en amont avec les services douaniers favorise l’instauration d’une relation de confiance qui, à terme, permet d’accélérer les démarches et de simplifier les différentes procédures administratives.

Par exemple, vous craignez de ne pas déclarez les bonnes informations concernant la typologie de vos produits (espèce tarifaire) et leur pays d’origine ?

Les services douaniers vous proposent un accompagnement sur ces 2 aspects critiques de votre déclaration, qui définissent le taux de droit de douane :

RCO – Renseignement Contraignant sur l’Origine qui garantit quel pays d’origine déclarer.
RTC – Renseignement Tarifaire Contraignant qui garantit quel code douanier déclarer.

Ces 2 dispositifs demandent le dépôt d’un dossier descriptif du produit afin de garantir pendant 3 ans l’exactitude des informations déclarées !

Les contraintes administratives sont trop lourdes, les délais trop longs, ce qui pénalise vos livraisons ?

Dans leur projet de transformation, les douanes ont choisi d’accélérer la dématérialisation documentaire. Désormais regroupés au sein d’un guichet unique national, les différents documents (formulaires, autorisations, licences, certificats) requis par les douanes en fonction de la nature, du volume et de l’origine des marchandises exportées, sont accessibles en ligne et peuvent être soumises, en quelques clics, aux autorités compétentes. Un gain de temps précieux, à la fois dans la saisie des informations et dans leur validation !

Les délais de dédouanement ralentissent vos opérations, pèsent sur vos flux et votre trésorerie ?

Renseignez-vous sur la possibilité d’obtenir le statut d’OEA (Opérateur économique agréé). Après un audit douanier de votre organisation interne et des processus mis en œuvre, vous pouvez bénéficier d’un traitement prioritaire et de contrôles douaniers allégés. Si sa préparation est nécessairement contraignante, l’obtention de cette certification permet notamment d’accélérer les délais de dédouanement.

Sans compter la multitude d’autres opportunités, qui vont du paiement différé (14 jours) aux régimes suspensifs (par exemple, les entrepôts sous douane ou les marchandises en transit sous conditions). A noter également que, depuis 2015, l’ensemble des entreprises, y compris celles ne bénéficiant pas de procédures privilégiées avec les douanes, peuvent utiliser l’auto-liquidation de TVA à l’importation.

Ce ne sont là que quelques exemples de la multitude de dispositifs trop souvent méconnus des organisations, qui pourraient pourtant en tirer un avantage significatif, tant en termes économiques qu’organisationnels. Les services douaniers, loin de la représentation austère et obtuse que l’on s’en fait, doivent être perçus comme des partenaires privilégiés, dont l’expertise constitue un facteur décisif de croissance à l’international. L’investissement initial, notamment humain, peut paraître astreignant. Mais en se faisant accompagner par les bonnes ressources, en mobilisant les bonnes connaissances et en adoptant une approche rationnelle du sujet, le jeu en vaut assurément la chandelle.

Marie Dumontet

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